Votre situation · Mon client exige une attestation
Votre client exige une attestation d'assurance : laquelle, et que doit-elle contenir ?
Appel d'offres, chantier, nouveau client : l'attestation prouve que vous êtes assuré. Encore faut-il qu'elle corresponde à ce que vous faites réellement.
Les points à vérifier
Ce qui compte, dans l'ordre
Elle suit un modèle officiel et doit mentionner les activités couvertes. Les entreprises soumises à une assurance obligatoire, comme la décennale, doivent aussi l'indiquer sur leurs devis et factures.
En savoir plus →Pour les professions réglementées, l'assurance est obligatoire ; pour les autres, les clients la demandent de plus en plus souvent.
En savoir plus →Une activité exercée mais absente de l'attestation n'est en principe pas couverte. C'est le point le plus important.
L'attestation couvre une période donnée : pensez à fournir la nouvelle à chaque renouvellement.
Vos documents sont disponibles dans votre espace client, ou sur simple demande à Magalie.
Informations générales selon les règles en vigueur : elles ne remplacent pas l'étude de votre situation.
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En résumé
En résumé
- En bâtiment, l'attestation décennale suit un modèle officiel et doit mentionner les activités couvertes.
- Une activité absente de l'attestation n'est en principe pas couverte.
- L'attestation couvre une période donnée : fournissez la nouvelle à chaque renouvellement.
Sources & dernière vérification
Informations vérifiées le 25 septembre 2026
- Service-Public.fr — Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance
- Service-Public.fr — Un micro-entrepreneur doit-il être assuré ?
- Légifrance — Articles L241-1 et suivants du Code des assurances (assurance construction obligatoire)
- Service-Public.fr — Garantie décennale des constructeurs
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez votre situation personnelle avant toute décision. Ces informations sont générales : elles ne constituent ni un conseil personnalisé ni une recommandation de contrat.
Rédigé par Magalie Ntongo, courtière en assurances, fondatrice d'Alem Courtage Assurances (ORIAS 22005650). Mis à jour le 25 septembre 2026.