Êtes-vous bien protégé si un client vous reproche une erreur ?

Les dommages que vous causez à vos clients ou à des tiers dans le cadre de votre activité : erreurs, oublis, conseils inadaptés, dommages matériels ou corporels. Selon les contrats, elle prend aussi en charge vos frais de défense.

Relève d'autres garanties : les fautes intentionnelles, les amendes, vos propres biens (multirisque professionnelle) et les dommages relevant de la décennale.

Elle est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées (santé, droit, expertise comptable, immobilier, architecture, intermédiaires en assurance…). Pour les autres, elle n'est pas imposée par la loi, mais elle est très souvent exigée par les clients.

La plupart des contrats RC Pro fonctionnent ainsi : c'est le contrat en vigueur au moment où le client vous réclame réparation qui intervient. Après une résiliation, la garantie se prolonge au moins 5 ans (article L.124-5 du Code des assurances).

Le statut ne change rien au risque : un micro-entrepreneur est responsable des dommages qu'il cause, comme une société.

La RC Pro couvre les dommages liés à votre activité au quotidien. La décennale concerne uniquement les constructeurs et couvre, pendant 10 ans, les dommages graves à un ouvrage après la réception des travaux.

Votre numéro SIRET (ou date de création prévue), la description de vos activités, votre chiffre d'affaires, vos éventuels contrats clients imposant un montant de garantie et, si vous étiez déjà assuré, votre relevé de sinistralité.