Famille, patrimoine, transmission
Faut-il attendre, ou commencer à organiser votre transmission dès maintenant ?
Bonjour, je suis Alix. En 5 questions, voyons comment protéger vos proches et quelles questions vous poser pour transmettre dans de bonnes conditions.
Outil interactif
Si rien n'est prévu, que se passe-t-il pour votre conjoint ?
Choisissez votre situation : voici ce que prévoit la loi par défaut, selon les règles en vigueur.
Outils de la transmission
Abattements, droits estimés, démembrement
Choisissez le lien avec le bénéficiaire pour voir les règles qui s'appliquent, puis estimez les droits. Le module démembrement calcule la valeur fiscale selon l'âge.
Âge et démembrement : valeur de l'usufruit et de la nue-propriété
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Faut-il attendre une éventuelle réforme pour transmettre ?
Des évolutions des droits de donation et de succession sont régulièrement évoquées (par exemple un relèvement du don d'argent exonéré pour 2027). À ce stade, rien n'est adopté. Attendre a aussi un coût : les abattements se renouvellent tous les 15 ans, et le temps qui passe est souvent le premier levier d'une transmission réussie.
Quels abattements existent aujourd'hui ?
Selon les règles en vigueur : 100 000 € par parent et par enfant (art. 779 du CGI), renouvelables tous les 15 ans ; un don d'argent supplémentaire de 31 865 € si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur (art. 790 G) ; et, jusqu'au 31 décembre 2026, une exonération temporaire de 100 000 € par donateur pour financer un logement neuf ou une rénovation énergétique (art. 790 A bis), dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire.
Mon conjoint paie-t-il des droits de succession ?
Non. Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession. Mais le partenaire de PACS n'hérite que s'il est désigné par testament, et le concubin n'est pas exonéré.
Quel est le rôle de l'assurance-vie dans une succession ?
Les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés, en dehors de la succession, avec une fiscalité spécifique : selon les règles en vigueur, 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans, et un abattement global de 30 500 € sur les versements après 70 ans.
Qui fait quoi : notaire, courtier, expert-comptable ?
Le notaire rédige les actes (donation, testament, donation entre époux). Je vous aide à définir vos objectifs, à organiser l'assurance-vie et la protection de vos proches, et je travaille en lien avec votre notaire et votre expert-comptable.
À quel âge faut-il s'en occuper ?
Il n'y a pas d'âge. Un couple non marié devrait s'en occuper dès l'achat d'un bien commun ; un parent, dès que ses enfants ont des projets ; un chef d'entreprise, plusieurs années avant la cession.
Organisons votre transmission sereinement
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En résumé
En résumé
- Chaque parent peut transmettre 100 000 € à chaque enfant sans droits, et cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.
- Le démembrement et l'assurance-vie sont des outils de transmission, avec des règles fiscales qui dépendent notamment de l'âge.
- Des évolutions sont régulièrement évoquées : à ce stade, seules les règles en vigueur s'appliquent.
Sources & dernière vérification
Informations vérifiées le 25 septembre 2026 · millésime 2026
- Légifrance — Article 779 du CGI (abattements)
- Légifrance — Article 777 du CGI (tarif des droits de donation et de succession)
- Légifrance — Articles 790 à 791 ter du CGI (dispositions spéciales aux donations)
- Légifrance — Article 669 du CGI (valeur fiscale de l'usufruit et de la nue-propriété)
- Légifrance — Article 990 I du CGI (assurance-vie, versements avant 70 ans)
- Légifrance — Article 757 du Code civil (droits du conjoint survivant)
- impots.gouv.fr — Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ?
Les chiffres utilisés sur cette page
| Règle | Valeur | Millésime | Statut |
|---|---|---|---|
| Abattements sur les donations selon le lien de parenté | Enfant : 100 000 € ; Petit-enfant : 31 865 € ; Arrière-petit-enfant : 5 310 € ; Époux ou partenaire de Pacs : 80 724 € ; Frère ou sœur : 15 932 € ; Neveu ou nièce : 7 967 € ; Bénéficiaire handicapé (en plus) : 159 325 € ; Autre situation : 0 € | 2026 | En vigueur |
| Délai de rappel fiscal des donations antérieures | 15 ans | 2026 | En vigueur |
| Don familial de sommes d'argent (donateur de moins de 80 ans, bénéficiaire majeur) | 31 865 € | 2026 | En vigueur |
| Valeur fiscale de l'usufruit selon l'âge de l'usufruitier | moins de 21 ans : usufruit 90 % ; moins de 31 ans : usufruit 80 % ; moins de 41 ans : usufruit 70 % ; moins de 51 ans : usufruit 60 % ; moins de 61 ans : usufruit 50 % ; moins de 71 ans : usufruit 40 % ; moins de 81 ans : usufruit 30 % ; moins de 91 ans : usufruit 20 % ; 91 ans et plus : usufruit 10 % | 2026 | En vigueur |
| Assurance-vie : abattement par bénéficiaire (primes versées avant 70 ans) | 152 500 € | 2026 | En vigueur |
| Assurance-vie : abattement global (primes versées après 70 ans) | 30 500 € | 2026 | En vigueur |
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez votre situation personnelle avant toute décision. Ces informations sont générales : elles ne constituent ni un conseil personnalisé ni une recommandation de contrat.
Rédigé par Magalie Ntongo, courtière en assurances, fondatrice d'Alem Courtage Assurances (ORIAS 22005650). Mis à jour le 25 septembre 2026.